Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
Résumé
La contribution suivante examine si les coûts liés aux embouteillages peuvent être considérés comme coûts externes du trafic routier et s’ils doivent par conséquent être pris en considération dans le calcul de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). L’auteure constate que le terme «coûts externes» est formulé de manière ouverte et que rien ne s’oppose en principe à ce que les coûts des embouteillages soient pris en compte dans le calcul de la RPLP. La question de la responsabilité constitue un critère déterminant pour évaluer les coûts externes. En conséquence, les coûts liés aux embouteillages que le responsable occasionne mais n’assume pas lui-même doivent être imputés au trafic lourd dans le cadre de la RPLP.
Journal DEP
DEP 2010 537
Forme de publication
Contribution rédactionelle