Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Après un début d’année très fructueux concernant les activités de l’UE dans le domaine de l’environnement, la période sous revue, allant de début mars à début juin 2010, affiche un certain apaisement. L’intérêt central de ladite période concerne une fois de plus l’échange des droits d’émission au sein de l’UE. Les aspects touchant au droit de la concurrence de cet instrument d’économie de marché deviennent de plus en plus visibles. En outre, le Tri-bunal de l’Union européenne a rejeté une demande en nullité concernant la directive rela-tive au système communautaire d’échange de droits d’émission et une demande d’indemnisation contre les organes législatifs de l’UE. La Cour de Justice de l’Union Euro-péenne (CJUE) a de plus eu l’opportunité de clarifier les grandes orientations de la res-ponsabilité environnementale selon la Directive 2004/35/CE par rapport à la compétence des Etats membres. Quant au droit de…
Journal DEP
DEP 2010 549
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern