Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
Regeste
En l’espèce, il est prévu de construire un terrain tous temps en tant que cour d’école, terrain de sport et aire de jeux. Le projet incluant la stabilisation du terrain ainsi qu’un nouvel équipement, on peut partir du principe que l’installation fera l’objet d’une utilisation accrue. On ne peut y objecter que la partie existante de l’installation subit, du point de vue de la construction et de la fonctionnalité, une modification telle que ses nuisances sonores paraissent de moindre importance par rapport à celles émanant de la partie nouvelle. C’est dès lors à juste titre que les instances inférieures ont qualifié le projet de modification notable d’une installation fixe (cons. 3.1 et 3.2). Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’OFEV a publié, en mai 2010, un projet d’aide à l’exécution pour l’évaluation des nuisances sonores émises par les installations sportives. Comme ce projet concrétise la méthode de…
Journal DEP
DEP 2011 135
Forme de publication
Arrêts