Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
Résumé
La législation sur l'environnement impose l'assainissement des installations nuisibles existantes; il est intéressant d'en examiner l'application concrète à un grand projet ferroviaire récent, celui de la construction d'une troisième voie ferrée entre Coppet et Genève. En première partie, les différents principes de l'assainissement sont présentés et leur transposition dans l'OPB discutée. Les notions d'exécution simultanée de l'assainissement (art. 18 al. 1er LPE) en cas de transformation ou d'agrandissement d'une installation existante et celles de «nouvelle installation» et «modification notable» selon l'article 8 OPB sont étudiées. En deuxième partie, il est question des allégements et de leur limite en cas de modifications notables d'une installation existante. La directive interne des CFF, permettant à la régie de définir ses demandes d'allégement sur la base d'un indice coût/utilité et d'un plafond d'investissement par commune,…
Journal DEP
DEP 1996 308
Forme de publication
Contribution rédactionelle