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URP 1996-3

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DEP 1996-3

Peter Ettler

Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht

Contribution rédactionelle

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Contenu

Contribution rédactionelle

273
Peter Ettler: Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht
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Contribution rédactionelle

291
Jürg Hofer: Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?
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Contribution rédactionelle

300
Hans U. Liniger: Umweltmanagement und Vollzugsverwaltung – ein neuer Weg?
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Contribution rédactionelle

308
Benoît Bovay: Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
Résumé La législation sur l'environnement impose l'assainissement des installations nuisibles existantes; il est intéressant d'en examiner l'application concrète à un grand projet ferroviaire récent, celui de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

319
Isolation acoustique d'un bâtiment existant
Les machines à photocopier utilisées dans l'établissement concerné causent d'importantes émissions de bruit produites par l'exploitation. Le bruit provoqué par le trafic n'exerce dès lors qu'une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.02.1996
331
Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets
Lorsque la loi sur la protection de l'environnement oblige une personne à prendre des mesures et que cette dernière y donne suite, elle est considérée comme étant à l'origine de cette mesure et doit en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.01.1996
335
Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions
L'intérêt des défendeurs, procédant d'un hobby, à la garde d'un coq est nettement moins important que l'intérêt des voisins à la tranquillité nocturne. Il est ainsi manifeste que… Continuer la lecture

Instance

BGer II. Zivilabt.
05.01.1996
339
Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois
Pour planifier des lieux de décharge, la prise en compte des intérêts est différente de celle qui est de mise pour les autres planifications (art. 9, 3e al., et 15, lit. b, LAT), car la fixation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.1995
342
Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
Conformément à l'article 57 LPE, les communes n'ont qualité pour recourir qu'en tant qu'elles sont concernées par la décision attaquée et qu'elles ont un intérêt digne de protection à ce que celle-ci s… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.11.1995
351
Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier
L'art. 6, 2e al., LPN concernant des dérogations à la règle suivant laquelle les objets inventoriés doivent être conservés intacts ne s'applique pas aux zones marécageuses protégées en vertu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.12.1995
356
Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
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Instance

BGer I. öff. Abt.
25.10.1995
360
Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air
Une manifestation annuelle de concerts en plein air (festival de Nyon) se déroulant sur une durée de six jours et impliquant des aménagements et des équipements importants est une installation fixe au… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
29.04.1994
360
Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie
Les installations existantes sont privilégiées par la LPE et l'OPair en ce qui concerne leurs émissions de substances nuisibles dans la mesure où elles n'ont pas à respecter immédiatement les seuils d'… Continuer la lecture

Instance

RRat AG
05.12.1994
361
Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date
Le propriétaire d'un immeuble mentionné dans le cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date ne peut demander sa radiation du cadastre ou son déclassement en catégorie E (archiv… Continuer la lecture

Instance

Direktin der öffentlichen Bauten des Kt. ZH
01.02.1996
362
Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident
Par perturbateur par comportement au sens de l'art. 8 aLPEP il faut entendre uniquement celui dont le comportement engendre directement le danger, soit donc qui a un comportement pouvant justifier l'in… Continuer la lecture

Instance

RRat AG
20.04.1994
363
Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature
Les zones-tampon au sens de l'art. 14, 2e al., let. d, OPN doivent être calculées de manière à protéger suffisamment le domaine de sauvegarde naturel du point de vue écologique, en particulier… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.08.1995
364
Ordonnance cantonale sur la protection des marais
Les prescriptions et le plan de protection entrent dans la planification de l'utilisation, basée sur le droit fédéral et susceptible d'être attaquée par une recours de droit administratif (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.11.1994
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