Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)
Regeste
Le Tribunal fédéral n'est ni une autorité de planification supérieure, ni une instance de surveillance dans le domaine de la construction des routes nationales ou en matière de protection de l'environnement; il ne peut pas être appelé à choisir la meilleure des solutions possibles. Sa tâche consiste essentiellement à vérifier si la pesée des intérêts relatifs à un projet est conforme au droit fédéral, si l'on a tenu compte de tous les points de vue essentiels pour la décision et si l'on a procédé aux examens nécessaires avec soin et de manière complète (cons. 4). Les évaluations du rapport d‘impact de la part des services spécialisés de la protection de l'environnement conformément à l'art. 9, 5e al., LPE sont assimilables, en ce qui concerne en tout cas les faits, à des expertises officielles dont l'autorité de décision ne peut s'écarter que pour des raisons impératives. Le Tribunal fédéral ne peut examiner le rapport d‘impact…
Journal DEP
DEP 1996 373
Forme de publication
Arrêts