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URP 1996-4

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DEP 1996-4

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Arrêts

Le Tribunal fédéral n'est ni une autorité de planification supérieure, ni une instance de surveillance dans le domaine de la construction des routes nationales ou en matière de protection de l'environnement; il ne peut pas être appelé à choisir la meilleure des solutions possibles. Sa tâche consiste essentiellement à…

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Arrêts

373
Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)
Le Tribunal fédéral n'est ni une autorité de planification supérieure, ni une instance de surveillance dans le domaine de la construction des routes nationales ou en matière de protection de l'environn… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.04.1996
382
Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
Le recourant n'a pas plus le droit de prendre connaissance de la correspondance relative au projet que le propriétaire de l'ouvrage a l'obligation de tenir à la disposition du public la littérature cit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.04.1996
403
Mesures de contrôle de l'isolation acoustique dans une nouvelle construction
Vu que, dans le cas d'espèce, il existe des doutes sérieux quant à savoir si les exigences de la norme SIA 181 sont remplies, il y a lieu de procéder à un contrôle précis de l'isolation acoustique conf… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.03.1996
411
Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement
Tant l'art. 54 LEaux que l'art. 59 LPE supposent – du moins pour ce qui concerne les mesures à prendre pour prévenir ou supprimer les dommages – l'existence d'un danger imminent (pour les eaux ou… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.03.1996
420
Constatation de la nature forestière
Les directives de la Direction de l'économie publique du canton de Zurich en matière de constatation de l'existence d'une forêt, directives qui règlent la période transitoire jusqu'à l'entrée en vigueu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.03.1996
429
Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit
Le nombre de places de stationnement nécessaire se détermine en fonction de l'utilisation effective des bâtiments projetés. A ce stade du projet (adoption du plan spécial), cette question n'est… Continuer la lecture

Instance

KtGer JU
12.12.1995
437
Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais
Les boues produites par les stations d'épuration des eaux usées sont des déchets aux termes de l'art 7 al. 6 de la LPE. Elles doivent être mises en valeur ou, si ce n'est pas possible, éliminées… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.01.1996
439
Procédure d'autorisation de défrichement; droit et obligation de recourir des associations pour la protection de la nature et du paysage Procedura d'autorizzazione di dissodamento; diritto e obbligo di ricorrere delle associazioni per la protezione della
En vertu de l'art. 5 al. 2, 2e phrase OFo, dans les cantons – tels le canton du Tessin – où il n'existe qu'une seule instance cantonale, les organisations d'importance nationale à but idéal… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.11.1995
440
Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête
Par suite de travaux de fouille en vue de la pose d'une canalisation d'eau prévue dans le cadre d'un plan de quartier, on constata sur un terrain une pollution du sol et de la nappe phréatique due au m… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
441
Peter König: Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.
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Contribution rédactionelle

Recension

447
André Schrade: Die vorsorgliche Emissionsbegrenzung nach dem Umweltschutzgesetz
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Recension

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