Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
Regeste
Le recourant n'a pas plus le droit de prendre connaissance de la correspondance relative au projet que le propriétaire de l'ouvrage a l'obligation de tenir à la disposition du public la littérature citée dans le rapport concernant l'impact sur l'environnement. Les organisations pour la protection de l'environnement sont habilitées à intervenir dans la procédure d'un projet de construction pour vérifier les questions ayant trait à la protection de l'environnement, non pas en vertu d'une compétence générale, mais seulement dans les limites du droit de recours qui leur est reconnu (cons. 5). Le juge ne peut remettre en question l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales; de même, le Tribunal fédéral n'est en principe pas compétent pour vérifier les projets généraux qui ont été approuvés par le Conseil fédéral (cons. 6a). Il appartient ni aux particuliers concernés ni aux organisations précitées de vérifier les résultats de…
Journal DEP
DEP 1996 382
Forme de publication
Arrêts