Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air
Référence
BRK I ZH, Urteil vom 31.08.1990 (BRKE I Nr. 681/1990)
Actes législatifs
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
art. 7
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
art. 8
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
art. 8
Regeste
Le chiffre 532.3, annexe 2, OPair, selon laquelle les produits bruts et intermédiaires d’installations d’équarrissage animales et de séchage de matières fécales doivent être entreposés dans des conteneurs fermés, est applicable, conformément au principe de prévention, indépendamment du fait que des émissions nauséabondes se produisent ou non en cas de stockage ouvert (cons. 2c). Le délai imparti ordinairement pour l’assainissement doit être raccourci lorsque celui-ci est réalisable sans investissements importants (une année dans le cas d’espèce) (cons. 2e).
Journal DEP
DEP 1991 60
Forme de publication
Arrêts