Das neue Abfallrecht
Résumé
Le nouveau droit sur les déchets tire profit des connaissances scientifiques et techniques concernant les cycles des matières. Il tente de combler les lacunes de la brève réglementation que l'on connaissait jusqu'ici et aborde une série de problèmes qui sont devenus aigus depuis l'introduction de la LPE. Il fixe, à travers une disposition relative aux objectifs poursuivis, la base nécessaire à une véritable politique en la matière (limitation – valorisation – stockage définitif); il établit des règles matérielles étendues sur la limitation et le traitement des déchets, il améliore les possibilités en ce qui concerne la surveillance du trafic des déchets, il définit la surveillance de la Confédération en matière de planification des déchets, il facilite la coordination relative à leur élimination et fixe une nouvelle réglementation sur le financement adéquat du stockage définitif des déchets (par ex. introduction d'une taxe anticipée).