Einführung in die USG-Revision
Résumé
Après plusieurs années de travaux préparatoires, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales, le 7 juin 1993, un message sur des modifications de la LPE du 7 octobre 1983 (en vigueur depuis le 1er janvier 1985). En ce qui concerne le besoin de révision, le Conseil fédéral s'est exprimé comme suit: «La LPE a incontestablement fait la preuve de son efficacité. Toutefois, eu égard aux progrès spectaculaires enregistrés en matière de techniques d'environnement, et face au constat d'un niveau de pollution qui demeurait élevé malgré l'action entreprise, il s'est rapidement révélé indispensable, non seulement d'étoffer la réglementation existante dans certains domaines déjà codifiés, mais aussi d'étendre son champ d'application à des domaines qui n'avaient pas encore été pris en compte.» (FF 1993 II 1339). Les débats parlementaires ont duré jusqu'au 21 décembre 1995 (date du vote final dans les deux conseils). Dans les grandes…
Journal DEP
DEP 1996 455
Forme de publication
Contribution rédactionelle