DEP 1996-5

Résumé Après plusieurs années de travaux préparatoires, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales, le 7 juin 1993, un message sur des modifications de la LPE du 7 octobre 1983 (en vigueur depuis le 1e… Continuer la lecture

Résumé Le nouveau droit sur les déchets tire profit des connaissances scientifiques et techniques concernant les cycles des matières. Il tente de combler les lacunes de la brève réglementation que l'on… Continuer la lecture

Résumé La loi sur la protection de l'environnement (LPE) a été complétée par une importante section 4 (art. 32c à 32e) consacrée spécialement à l'assainissement des sites pollués par des déchets et… Continuer la lecture

Résumé La révision de la LPE élargit la protection qualitative du sol à un double point de vue: d'une part, elle ne concerne plus seulement les atteintes causées par des substances, c.-à-d. chimiques,… Continuer la lecture

Résumé Avec l'adoption du nouveau chapitre 3 du titre deuxième de la LPE relatif aux organismes dangereux pour l'environnement, le législateur fédéral a comblé une lacune importante de la législation suisse pa… Continuer la lecture

Résumé Parmi les innovations essentielles de la révision de 1995, on relèvera l'introduction de nouveaux instruments qui se différencient sensiblement de l'approche d'ordre policier pratiqué jusqu'ici.… Continuer la lecture

Résumé La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) prendra les cantons beaucoup moins au dépourvu que ce fut le cas lors de l'introduction de la nouvelle loi. Les structures… Continuer la lecture

Résumé L'économie et l'écologie entretiennent des relations passionnées depuis 25 ans. Aux thèses sur la croissance zéro ont succédé des approches plus réalistes, cherchant à intégrer des… Continuer la lecture

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