Das neue Bodenschutzrecht
Résumé
La révision de la LPE élargit la protection qualitative du sol à un double point de vue: d'une part, elle ne concerne plus seulement les atteintes causées par des substances, c.-à-d. chimiques, mais également les atteintes biologiques (causées par des organismes dangereux) et physiques (dues au compactage et à l'érosion). D'autre part, elle prévoit de nouvelles mesures pour lutter contre la mise en danger des êtres humains, des animaux et des plantes par des sols pollués. Pour le surplus, elle confirme de manière évidente l'objectif assigné jusqu'ici à la protectiondu sol, à savoir maintenir à long terme sa fertilité. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette protection intégrale du sol, la loi définit, par rapport à son but, le terme «sol», les atteintes qui sont en rapport avec des organismes dangereux ou qui résultent de l'exploitation des sols (art. 7, al. 1, LPE) et élargit le champ des atteintes portées aux sols (art. 7, al. 4bis).…
Journal DEP
DEP 1996 497
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Christoph Zäch