Les organismes dangereux
Résumé
Avec l'adoption du nouveau chapitre 3 du titre deuxième de la LPE relatif aux organismes dangereux pour l'environnement, le législateur fédéral a comblé une lacune importante de la législation suisse par rapport aux directives européennes à la protection de l'environnement en général et aux organismes génétiquement modifiés en particulier. En intégrant cette nouvelle réglementation dans la LPE, le législateur suisse a clairement marqué sa volonté de contrôler et limiter les risques pour l'environnement liés au génie génétique. La nouvelle réglementation sur les micro-organismes reprend les principes déjà développés en matière de substances dangereuses pour l'environnement. Elle responsabilise ainsi très largement les privés (obligation de prévention et contrôle autonome). L'utilisation et la dissémination d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes sont soumises au contrôle stricte des autorités par le biais d'un régime…
Journal DEP
DEP 1996 512
Forme de publication
Contribution rédactionelle