Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft
Résumé
Parmi les innovations essentielles de la révision de 1995, on relèvera l'introduction de nouveaux instruments qui se différencient sensiblement de l'approche d'ordre policier pratiqué jusqu'ici. La caractéristique commune de ces instruments consiste dans la décentralisation des décisions. Il ne s'agit plus de formuler des obligations et des interdictions; le législateur se contente de prévoir des incitations (financières et autres). Il appartient à ceux que cela concerne de décider des mesures concrètes à prendre pour protéger l'environnement. Voilà pour la théorie. Mais le droit révisé parvient difficilement à se libérer des modèles de réglementations existants. La tentative de mettre de nouveaux instruments économiques au service de la protection de l'environnement reste timorée. Il faut constater, d'une part, que les effets des taxes d'incitation soient quelque peu atténués par la superposition de prescriptions d'ordre policier. D'autre…
Journal DEP
DEP 1996 527
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Hans Rudolf Trüeb, Prof. Dr. iur., Rechtsanwalt, Walder Wyss AG, Titularprofessor an der Universität Zürich