Bedeutung, Handlungsbedarf und Perspektiven der USG-Revision für die Kantone
Résumé
La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) prendra les cantons beaucoup moins au dépourvu que ce fut le cas lors de l'introduction de la nouvelle loi. Les structures administratives sont en place depuis longtemps et l'exécution est maintenant rodée. Les cantons attendent depuis quelque temps déjà un grand nombre des nouvelles dispositions légales, car elles leur permettront de résoudre les problèmes qu'ils rencontrent actuellement dans l'exécution. La révision prévoit une extension sensible du droit fédéral, ce qui aura pour effet de restreindre les compétences cantonales. Ainsi, le droit cantonal va subir une cure d'amaigrissement, notamment dans les domaines des déchets, des sites contaminés et de la protection du sol. Cette adaptation du droit cantonal n'interviendra pas immédiatement, mais sera fait progressivement et, autant que possible, conjointement avec d'autres objets législatifs. Le seul domaine où les cantons (ou…
Journal DEP
DEP 1996 554
Forme de publication
Contribution rédactionelle