La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises
Résumé
L'économie et l'écologie entretiennent des relations passionnées depuis 25 ans. Aux thèses sur la croissance zéro ont succédé des approches plus réalistes, cherchant à intégrer des mécanismes réputés conformes au marché dans la législation sur la protection de l'environnement. De part et d'autre, on semble en effet s'accorder maintenant sur l'objectif consistant à maintenir un cadre environnemental équilibré et une économie saine, l'un ne pouvant aller sans l'autre. La révision de la LPE s'inscrit dans ce contexte. Elle comprend non seulement divers compléments apportés à la législation actuelle, en particulier pour le génie génétique, les déchets et la protection des sols, mais aussi un important volet sur les instruments de protection de l'environnement réputés conformes au marché: Il s'agit de taxes d'orientation sur les COV et sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 %, de la taxe sur…
Journal DEP
DEP 1996 569
Forme de publication
Contribution rédactionelle