Altlasten – die neuen Bestimmungen
Résumé
La loi sur la protection de l'environnement (LPE) a été complétée par une importante section 4 (art. 32c à 32e) consacrée spécialement à l'assainissement des sites pollués par des déchets et à son financement. De ce fait, les réglementations partielles prévues dans la loi sur la protection des eaux (art. 8 LEaux) peuvent être abolies. Toutefois, les sites contaminés par des déchets ne sont pas considérés comme des domaines de réglementation autonomes dans la LPE. Ils sont traités, à l'instar des entreprises ou des installations en général, comme des sources d'émissions. Les sites pollués par des déchets doivent être assainis lorsqu'ils sont à l'origine d'atteintes nuisibles ou incommodantes ou qu'ils risquent de l'être un jour (art. 32c, 1ère phrase). Pour juger du caractère nuisible ou incommodant des atteintes, il faut donc se référer en principe aux exigences formulées dans les différents domaines matériels concernés…
Journal DEP
DEP 1996 481
Forme de publication
Contribution rédactionelle