Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen
Résumé
Les cantons sont chargés de l'exécution de la nouvelle loi sur la protection des eaux (LEaux). Ils ont ainsi l'obligation, le cas échéant, d'assainir les eaux. Les cantons doivent dresser un inventaire des prélèvements d'eau existants, établir un rapport à ce sujet et soumettre le dossier à la Confédération. Pour le canton de Berne, qui compte un réseau fluvial de plus de 6'000 km, cette tâche n'est pas facile. Ce canton établira vraisemblablement le rapport et l'inventaire – qui pourront notamment servir de bases aux décisions ultérieures en matière d'assainissement – jusqu'à fin 1997. La prise de décision et l'exécution de mesures d'assainissement au sens de l'art. 80 LEaux s'avèrent plus difficiles que l'inventaire et l'appréciation des différents points de prélèvement d'eau. La question de savoir dans quelle mesure il est possible de remettre en cause des droits existants doit être examinée sous différents aspects, à savoir: –…
Journal DEP
DEP 1996 732
Forme de publication
Contribution rédactionelle