DEP 1996-7

Résumé La protection de la nature, y compris la protection des biotopes et des sites marécageux, est du domaine de la Confédération. Les autres domaines, et plus particulièrement la protection du… Continuer la lecture

Résumé Doit être au bénéfice d'une autorisation relevant de la législation sur la protection des eaux celui qui, sortant des limites de l'usage commun, opère un prélèvement dans un cours d'eau à débit permanen… Continuer la lecture

Résumé Les cantons sont chargés de l'exécution de la nouvelle loi sur la protection des eaux (LEaux). Ils ont ainsi l'obligation, le cas échéant, d'assainir les eaux. Les cantons doivent dresser un… Continuer la lecture

Résumé Les ouvrages le long des rives peuvent menacer des éléments précieux de l'environnement (tels que l'espace vital des poissons, les zones d'eau peu profonde ou la végétation fluviale). Il convient… Continuer la lecture

Résumé Grâce à la coordination des procédures d'autorisation, il est possible d'évaluer et de traiter globalement et de manière uniforme des projets complexes d'ouvrages et d'installations. L'exposé… Continuer la lecture

Résumé L'objet du recours et déterminé par la notion de «tâches de la Confédération» au sens des art. 24sexies al. 2 Cst. et 2 LPN. Aperçu de la casuistique. Sur le plan fédéral, la voie du droit… Continuer la lecture

Résumé Dans cet ouvrage, l'auteur prolonge le propos de son étude précédente consacrée à «La participation de la population à l'aménagement du territoire» (Lausanne, 1988), en examinant un aspect particulier d… Continuer la lecture