Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?
Résumé
Les ouvrages le long des rives peuvent menacer des éléments précieux de l'environnement (tels que l'espace vital des poissons, les zones d'eau peu profonde ou la végétation fluviale). Il convient dès lors de respecter, outre les dispositions juridiques en matière de planification, les normes de protection particulières. Pour les projets affectant les lacs, il faut tenir compte des art. 8 et 9 LFP (loi sur la pêche), 19 ss. et 39 LEaux (loi sur le protection des eaux), 21 et 22, 2e al., LPN (loi sur la protection de la nature et du paysage). Pour les interventions techniques dans les eaux, il importe de prendre toutes les mesures appropriées pour sauvegarder les conditions de pêche. En cas d'atteinte grave à ces conditions, on devra effectuer une pesée de l'ensemble des intérêts en présence. Il est possible par exemple de procéder à des remblais pour améliorer des zones d'eau peu profonde; mais dans les autres cas, de tels ouvrages sont soumis à…
Journal DEP
DEP 1996 744
Forme de publication
Contribution rédactionelle