Koordination – kein alter Hut!
Résumé
Grâce à la coordination des procédures d'autorisation, il est possible d'évaluer et de traiter globalement et de manière uniforme des projets complexes d'ouvrages et d'installations. L'exposé présentera le développement le plus récent dans le domaine de la coordi-nation depuis l'arrêt de principe du Tribunal fédéral dans l'affaire «Décharge de Chrüzlen» (ATF 116 Ib 50 ss.). A cet égard, la dernière révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) se situe au centre de l'actualité. On abordera également les questions fondamentales de coordination en fonction de la modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et de la loi sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Chaque législation fait l'objet d'une étude succincte des objectifs poursuivis et des principaux critères concernant la coordination matérielle. L'exposé examine également les caractéristiques de ces législations du point…
Journal DEP
DEP 1996 761
Forme de publication
Contribution rédactionelle