Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont
Regeste
L'Union de Rheinau est une organisation de protection de l'environnement nationale existant depuis plus de 10 ans au sens de 1'art. 55, al. 1er, LPE, et constitue simultanément une association cantonale active dans les domaines de la protection de la nature et du patrimoine au sens du § 338, lit. a, al. 2, de loi zurichoise d'aménage ment et des constructions. Elle est par conséquent légitimée à recourir au Tribunal administratif zurichois. Cette légitimation doit également être admise lorsque l'applicabilité de normes de droit matériel (ici l'art. 9 LPE et l'art. 24 RPG), auxquelles la légitimation est liée, n'est qu'alléguée, et que les intimés la contestent (c. 2). Le recours au Tribunal administratif du canton de Zurich n'est pas seulement ouvert contre les décisions de droit des constructions relatives à des bâtiments, mais également contre celles qui concernent toutes les constructions et installations soumises à autorisation par le droit…
Journal DEP
DEP 1989 1
Forme de publication
Arrêts