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URP 1989-1

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DEP 1989-1

Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont

Arrêts

L'Union de Rheinau est une organisation de protection de l'environnement nationale existant depuis plus de 10 ans au sens de 1'art. 55, al. 1er, LPE, et constitue simultanément une association cantonale active dans les domaines de la protection de la nature et du patrimoine au sens du § 338, lit. a, al. 2, de loi zurichoise…

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Contenu

Arrêts

1
Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont
L'Union de Rheinau est une organisation de protection de l'environnement nationale existant depuis plus de 10 ans au sens de 1'art. 55, al. 1er, LPE, et constitue simultanément une association… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
16.12.1988
14
Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie
Le recours de droit administratif est admissible également contre une décision fondée sur la LPE, lorsque celle–ci a été prise dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.05.1988
23
Etude d'impact pour un parking
La loi sur la protection de l'environnement est applicable avant la promulgation des Ordonnances y relatives (c. I 1 a). A cet égard une "circulaire aux conseils communaux pour l'application de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
09.11.1988
30
Imission de bruit dues à des installations sportives
Une autorisation de construire peut être refusée en raison des immissions qu'elle causera lorsqu'il faut compter, avec certitude ou une très grande vraisemblance, qu'elle occasionnera au voisinage des… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
21.09.1988
35
Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation
Celui qui entend déférer au Tribunal fédéral une décision relative à une autorisation de construire ou à des mesures de protection contre le bruit pour violation à la fois de la loi fédérale sur la pro… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.12.1987
36
Theo Loretan: Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft
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Contribution rédactionelle

Recension

38
Heribert Rausch: Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen
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Recension

39
Georg Iselin: Die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre Ausgestaltung im Bundesgesetz über den Umweltschutz, mit Hinweisen auf das amerikanische und deutsche Recht
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Recension

41
Theo Loretan: Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Recension

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