Imission de bruit dues à des installations sportives
Regeste
Une autorisation de construire peut être refusée en raison des immissions qu'elle causera lorsqu'il faut compter, avec certitude ou une très grande vraisemblance, qu'elle occasionnera au voisinage des nuisances disproportionnées. Il convient à cet égard de se fonder en principe sur la sensibilité d'un homme moyen et sur les prescriptions applicables en matière de zones. Dans le domaine des immissions de bruit, on observera de surcroît les prescriptions de l'OPB, de sorte qu'il n'y a pas place ici pour l'appréciation du juge fondée sur une sensibilité moyenne (c. 3). Il est admissible, vu l'absence de valeurs limites de nuisances directement applicables, de recourir aux valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers (OPB annexe 6, chiffre 2) (c. 4).
Journal DEP
DEP 1989 30
Forme de publication
Arrêts