Réverbération des rayons solaires
Référence
BRK II ZH, Urteil vom 22.09.1992
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 7 (al. 1)
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 11
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 11
Regeste
La LPE protège également sous le vocable «rayons» contre les actions intensives de la lumière. L'éblouissement provoqué en l'occurrence par la cage d'escalier vitrée sise à quelque 50 m du bâtiment où habite le recourant est certes important et incommodant. Mais il ne se produit qu'en été (pendant 4 mois environ) et dure seulement 27 minutes par jour. Les 27 minutes ne sont obtenues que si l'on additionne tous les endroits touchés et seulement les jours où le soleil brille. L'éblouissement doit ainsi être qualifié de secondaire et les voisins doivent le supporter.
Journal DEP
DEP 1998 695
Forme de publication
Arrêts