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URP 1998-7

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DEP 1998-7

Jürg E. Hartmann / Martin K. Eckert

Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung

Contribution rédactionelle

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Contenu

Contribution rédactionelle

603
Jürg E. Hartmann, Martin K. Eckert: Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung
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Contribution rédactionelle

634
Heribert Rausch: Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren
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Contribution rédactionelle

Arrêts

650
Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Instance

BGer
19.08.1998
BGE 124 II 460-474; NZZ Nr. 202 2.9.98 S. 17; AJP 1999/1 91
658
Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
Relation entre concession de construction et concession d'exploitation (cons. 10). Etude de l'impact sur l'environnement effectuée par étapes pour la construction et l'exploitation d'aéroports… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.06.1998
BGE 124 II 293-357; NZZ; ZBJV 1999/1 36
671
Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71
Si quelqu'un déverse des eaux zincifères dans un cours d'où elles rejoignent une station d'épuration, il ne les a pas «remises» à la station d'épuration au sens de l'art. 60, 1er al., let. g… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.06.1998
678
Plan d'affectation, protection contre le bruit
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Instance

VerwGer VS
28.05.1998
684
Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
Les restrictions relatives aux équipements des zones à bâtir destinées à protéger contre le bruit prévues aux art. 24, 2e al., LPE et 30 OPB doivent également être observées lorsque seul un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
17.06.1998
688
Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit
L'installation contestée en l'espèce en raison de ses émissions sonores est en service depuis 1954. Vu qu'elle ne provoquait aucun bruit incommodant avant sa transformation, qui a été autorisée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.07.1998
695
Réverbération des rayons solaires
La LPE protège également sous le vocable «rayons» contre les actions intensives de la lumière. L'éblouissement provoqué en l'occurrence par la cage d'escalier vitrée sise à quelque 50 m du… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
22.09.1992
696
Adrian Vatter: Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz
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Contribution rédactionelle

Recension

704
Arnold Marti: Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB
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Recension

709
Helen Keller: Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz
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Recension

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