Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
Regeste
Relation entre concession de construction et concession d'exploitation (cons. 10). Etude de l'impact sur l'environnement effectuée par étapes pour la construction et l'exploitation d'aéroports (cons. 11). Possibilité de contester le rapport d'impact, conséquences de l'inexactitude d'un pronostic dans une procédure en plusieurs étapes (cons. 12). Le pronostic posé au sujet du trafic aérien étant manifestement inexact et, dans une large mesure, non approprié, il y a lieu de refaire ou de compléter l'EIE sur ce point au cours des procédures qui suivent et, le cas échéant, de fixer de nouvelles conditions et charges (cons. 14). Quand des procédures de concession coïncident pratiquement, on doit se fonder, dans chacune des procédures, sur les mêmes données concernant le développement de l'exploitation (cons. 14). L'agrandissement contesté de l'aéroport doit être considéré comme une modification notable au sens des art. 18 LPE et 8 al. 2 et 3 OPB…
Journal DEP
DEP 1998 658
Forme de publication
Arrêts