Centre de recyclage; coordination de la procédure
Regeste
S'agissant de l'autorisation litigieuse dans le présent cas concernant un centre de recyclage soumis à une EIE, la procédure d'approbation des plans prévue par la loi sur le travail est la «procédure decisive» (art. 5 et chiff. 40.7 de l'annexe à l'OEIE). Selon le règlement zurichois de la procédure des constructions, le service compétent en l'occurrence est la Direction de l'économie publique du canton de Zurich, qui est chargée également d'assumer la coordination. Pour assurer cette dernière obligation, la direction aurait dû associer à la coordination non seulement la procédure d'autorisation de construire communale et la procédure d'autorisation de l'hygiène de l'air, mais aussi les autorisations spéciales relevant du droit sur la protection des eaux pour ce qui concerne la canalisation et le drainage, car il s'agit là de décisions fondamentales concernant l'ensemble du concept d'exploitation, et non pas de questions de détail qui peuvent…
Journal DEP
DEP 1998 765
Forme de publication
Arrêts