Rénovation de citernes; hygiène de l'air
Regeste
Pour des citernes dont le transbordement d’essence est important, est applicable la valeur-limite d’émission figurant à l’annexe 1, chiffre 8 OPair concernant le benzol cancérigène et non pas les valeurs-limites de l’annexe 1, chiffre 7 OPair applicables à d’autres substances organiques (non cancérigènes), parmi lesquelles on trouve également les vapeurs d’essence (cons. 1a). Compte tenu de l’obligation de prévention, il existe, toutefois, dans le cadre de ce qui est possible sur le plan technique et sur celui de l’exploitation et de ce qui est défendable économiquement parlant, une obligation de limiter les émissions y compris de substances de ce genre et, à ce propos, il y a lieu de déclarer explicitement qu’une certaine limitation découlant de l’OPair n’est pas applicable. En effet, cette obligation doit être ordonnée dans chaque cas d’espèce par décision de l’autorité compétente (cons. 1b). Dans le cadre de la…
Journal DEP
DEP 1991 344
Forme de publication
Arrêts