L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse
Résumé
L’auteur, tout en soulignant l’importance de baser la discussion sur des faits, annonce que l’Office fédéral de l’environnement, du paysage et des forêts va faire préparer un rapport à ce sujet. Sa publication est prévue pour le printemps 1992. Après quelques commentaires généraux portant sur la négociation et le contenu de l’accord sur l’Espace Economique Européen, l’auteur a présenté les dispositions de l’accord relatives à l’environnement qui figurent dans le préambule, dans le corps même de l’accord et dans les notes. Il est indispensable de distinguer entre les prescriptions liées aux produits et les prescriptions qui touchent aux installations et processus de production. En ce qui concerne ces dernières, les Etats membres de la CE et les pays AELE sont libres d’aller plus loin de manière autonome. En revanche, pour les prescriptions communautaires liées aux produits, on se trouve dans le domaine harmonisé où, sous le…
Journal DEP
DEP 1992 60
Forme de publication
Contribution rédactionelle