DEP 1992-1

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Résumé Introduction 1. La protection de l’environnement international exige à la fois la conclusion de nouvelles conventions internationales, pour faire face notamment à des risques globaux graves, tels… Continuer la lecture

Résumé Dans une perspective globale, la Suisse a, dans la plupart des domaines, des prescriptions de protection de l’environnement plus strictes que la CE. Cela s’explique par de nombreuses raisons. Un… Continuer la lecture

Résumé L’auteur, tout en soulignant l’importance de baser la discussion sur des faits, annonce que l’Office fédéral de l’environnement, du paysage et des forêts va faire préparer un rapport à ce… Continuer la lecture

Résumé Le droit communautaire primaire contient des règles de fond et aussi, depuis l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, des règles de procédure permettant une coordination et une prise en considérat… Continuer la lecture

Résumé Le droit communautaire déclaré applicable par le traité sur l’EEE sera transcendé dans l’ordre juridique suisse, comme cela a été jusqu’ici généralement reconnu par le droit… Continuer la lecture

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