Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen
Résumé
L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est applicable: - aux entreprises et établissements dans lesquels sont présentes certaines quantités de substances et produits dangereux ainsi que de déchets spéciaux; - aux entreprises et établissements utilisant en milieu confiné des microorganismes dangereux naturels ou modifiés par des opéra-tions de génie génétique; - enfin, aux trois mode de transport: installations ferroviaires, routes et le Rhin. Dans le cas des routes de grand transit, la situation intéresse les cantons à double titre puisqu'ils sont tout à la fois organes d'exécution et propriétaires des routes de grand transit (les routes nationales font exception). A l'aide d'un rapport succinct du canton de Bâle-Campagne concernant la route nationale N2 (tronçon Bâle-Augst), on met en évidence la manière dont un canton peut résoudre les problèmes et accomplir ses tâches en vertu de l'ordonnance sur la protection…
Journal DEP
DEP 1992 418
Forme de publication
Contribution rédactionelle