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URP 1992-4

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DEP 1992-4

Rechtsfrage des Vollzugs der Störfallverordnung

Cahier de séminaire

25.-26.06.1992

Contenu

Contribution rédactionelle

273
André Schrade: Question juridiques concernant l'exécution de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - Introduction au sujet du congrès
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Contribution rédactionelle

275
Ortwin Renn: Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken
Résumé Face aux contradictions entre l'économie, la protection de l'environnement et la sécurité, le dialogue entre l'industrie, l'administration, les groupes d'intérêts et l'opinion publique occupe une place… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

309
Pierre Moor: Problèmes d'organisation de procédure
Résumé Lorsque les organisateurs de ce colloque m'ont prié d'y apporter une contribution, j'ai longtemps hésité. En matière de droit administratif, je suis, modestement, ce qu'on pourrait appeler un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

328
Andreas Trösch: Die Tragbarkeit von Risiken
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Contribution rédactionelle

340
Rolf Maegli: Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn
Résumé Le 12 avril 1988, le conseil d'Etat du canton de Soleure s'est accordé sur plusieurs objectifs de protection en vue de l'appréciation des risques d'accidents majeurs. Ces objectifs s'appuient sur… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

353
Kaspar Eigenmann: Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens
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Contribution rédactionelle

359
Roland Wegmüller: Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
Résumé A la suite de l'incendie de Schweizerhalle, le Conseil d'Etat du canton de Bâle-Ville précisait, en octobre 1988 déjà, dans un rapport à l'adresse du Parlement cantonal, qu'une commission indépendante d… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

369
Jürg Hofer: Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft
Résumé Immédiatement après l'incendie de Schweizerhalle, un groupe de travail dont les membres représentaient l'administration et les milieux industriels a soumis 350 installations à un examen des problèmes de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

379
Gottlieb Witzig: Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung
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Contribution rédactionelle

391
Robert Zimmermann: Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Résumé Tâche des cantons dans la mise en oeuvre de l'OPAM. Les décisions fondées sur l'ordonnance relèvent du droit public de la Confédération; la procédure est donc régie par l'OJ et la PA (art. 54… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

409
Rudolf Frei: Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
Résumé Peu après la catastrophe du 1er novembre 1986, le canton de Bâle-Ville a entrepris des travaux considérables dans le domaine du contrôle des risques. Car les travaux d'élaboration d'une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

418
Rolf Klaus: Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen
Résumé L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est applicable: - aux entreprises et établissements dans lesquels sont présentes certaines quantités de substances et produits dangereu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

427
Anne Petitpierre-Sauvain: L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité
Résumé Les entreprises soumises à l'Ordonnance sur les accidents majeur (OPAM) et, plus généralement celles visées par l'art. 10 LPE sont susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

436
Isabelle Häner: Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich
Résumé Dans une communauté organisée démocratiquement, l'administration qui est liée par les normes ne peut sauvegarder l'intérêt public prévu dans la constitution et la législation sans une certaine participa… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

458
André Schrade: Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren
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Contribution rédactionelle

468
Jean-Pierre Porchet: Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
Résumé Le détenteur d'une installation assujettie à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est confronté à une tâche relativement exigeante. En outre, le succès des mesures… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

481
Ursula Brunner: Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991
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Contribution rédactionelle

Recension

484
P. Duerst: Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Recension

485
Studien zum Umweltrecht; zwei unveränderte Nachdrucke: Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (1991); Die Umweltschutzgesetzgebung - Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte (1977)
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Recension

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