Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn
Résumé
Le 12 avril 1988, le conseil d'Etat du canton de Soleure s'est accordé sur plusieurs objectifs de protection en vue de l'appréciation des risques d'accidents majeurs. Ces objectifs s'appuient sur les buts ou objectifs cités dans plusieurs législations applicables. Ils ont fait l'objet de directives administratives internes et non pas de lois. Au tout début de l'application de l'article 10 LPE, ils ont donné de bons résultats dans divers cas en ce sens qu'ils ont permis une approche pragmatique de problèmes liés à des accidents majeurs. A l'heure actuelle, le canton ne souhaite pas une réglementation par le biais de la législation car les objectifs de protection peuvent être différents selon le type de cas et de risques. Les objectifs de protection sont les suivants: 1. Protection de la vie et de l'intégrité corporelle L'objet du risque ne doit pas pouvoir libérer des émissions nocives d'une ampleur telle que la population hors de l'entreprise soit…