Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
Résumé
Peu après la catastrophe du 1er novembre 1986, le canton de Bâle-Ville a entrepris des travaux considérables dans le domaine du contrôle des risques. Car les travaux d'élaboration d'une ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs ont débuté seulement plus tard, Bâle a dû opter pour une procédure propre. Cela a commencé par un "premier recensement" de toutes les entreprises pouvant être à l'origine d'accidents majeurs. En raison de l'entrée en vigueur (le 1er avril 1991) de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), il a fallu modifier la procédure prévue initialement. Lors d'un "second recensement", on a établi une liste des entreprises assujetties à l'OPAM. Simultanément, on a commencé à faire les rapports succincts au sens de l'OPAM. On a créé à cet effet un questionnaire qui doit faciliter le travail tant des détenteurs que des autorités. En raison de l'OPAM, le détenteur…
Journal DEP
DEP 1992 409
Forme de publication
Contribution rédactionelle