Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
Regeste
Les autorités compétentes doivent résoudre les conflits entre l’intérêt public à la construction d’une route nationale et les buts de la législation sur la protection de l’environnement dans le cadre d’une pesée des intérêts (cons. 5a). A propos du déroulement de la procédure d’établissement du projet dans le cas de routes nationales (cons. 5b). Seul le projet d’exécution ou la décision y relative de levée des oppositions peut faire l’objet d’un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le projet général ne peut être attaqué que de manière indirecte et uniquement dans la mesure où les prétendues carences se sont répercutées sur le projet d’exécution. Est également exclu d’un recours direct l’aboutissement de la décision d’approbation par le Conseil fédéral. L’admission d’un recours peut, toutefois, entraîner indirectement une modification du projet général (cons. 5b-d). A propos d’une étude…
Journal DEP
DEP 1992 530
Forme de publication
Arrêts