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URP 1992-5

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DEP 1992-5

Peter Saladin

Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht

Contribution rédactionelle

Résumé La loi suisse sur la protection de l'environnement ne vise pas uniquement à protéger du bruit, de la pollution de l'air et du sol, etc., mais encore des nuisances et des inconvénients qui résultent de rayons non-ionisants. Jusqu'à présent, ce secteur des charges pesant sur l'environnement a été négligé de façon…

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Contribution rédactionelle

489
Peter Saladin: Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
Résumé La loi suisse sur la protection de l'environnement ne vise pas uniquement à protéger du bruit, de la pollution de l'air et du sol, etc., mais encore des nuisances et des inconvénients qui résultent de r… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

518
Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)
Lors de la construction ou de l’extension de routes, il y a lieu d’examiner d’abord dans le cadre de la procédure du permis de construire ou de l’approbation des plans si le principe de prévoyance a ét… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.1991
530
Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
Les autorités compétentes doivent résoudre les conflits entre l’intérêt public à la construction d’une route nationale et les buts de la législation sur la protection de l’environnement dans le cadre d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.01.1992
544
Interdiction des bouteilles en PVC
2000 tonnes de bouteilles en PVC ne constituent pas une quantité disproportionnée de déchets, mais elles entravent considérablement la récupération des déchets et leur élimination dans les installation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.07.1992
553
Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
On ne peut pas examiner au titre d’un ordre de limitation des émissions - même lorsqu’il s’agit d’une limitation plus sévère - si une installation qui, pour le reste, remplit les conditions préalables… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.04.1992
564
Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière
Parmi les atteintes au sens de l’article 7, 1er alinéa, LPE, il y a les rayons et une lumière forte ou changeante constitue une forme d’atteinte par des rayons (cons. 6). Malgré des immissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
09.12.1991
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