Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)
Regeste
Lors de la construction ou de l’extension de routes, il y a lieu d’examiner d’abord dans le cadre de la procédure du permis de construire ou de l’approbation des plans si le principe de prévoyance a été respecté. Si, malgré cette précaution, il est évident ou probable que des immissions excessives résulteront du seul trafic ou encore dudit trafic s’ajoutant aux immissions provenant d’autres installations, il ne faut pas prendre directement des mesures supplémentaires (de nature à canaliser la circulation ou à la restreindre), mais il suffit d’englober l’installation routière dans une planification de mesures au sens de l’article 31 OPair. La règle de l’article 18, 1er al. LPE, selon laquelle la transformation ou l’agrandissement d’une installation sujette à assainissement est subordonnée à l’exécution simultanée de celui-ci, n’est donc que conditionnellement valable pour l’élargissement de routes (cons. 5 d). En…
Journal DEP
DEP 1992 518
Forme de publication
Arrêts