Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
Résumé
La loi suisse sur la protection de l'environnement ne vise pas uniquement à protéger du bruit, de la pollution de l'air et du sol, etc., mais encore des nuisances et des inconvénients qui résultent de rayons non-ionisants. Jusqu'à présent, ce secteur des charges pesant sur l'environnement a été négligé de façon frappante. La contribution esquisse tout d'abord les dommages potentiels de ce genre de rayons et analyse ensuite quel dispositif de défense le droit suisse (et d'autres systèmes de droit ) ont préparé à ce sujet; l'auteur aborde enfin plus particulièrement le fait que le champ de la problématique de protection contre des rayons non-ionisants est spécialement entaché d'incertitudes (certains rayons sont scientifiquement décelés et connus, mais il y a contestation sur leur potentiel de nuisance; d'autres rayons ne sont pas "reconnus", tout en étant bien "connus" dans certains milieux). Une question de principe sepose donc: comment le…
Journal DEP
DEP 1992 489
Forme de publication
Contribution rédactionelle