Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
Regeste
Le droit fédéral sur la pêche offre la base nécessaire pour lutter contre les espèces animales étrangères qui – à l'instar de l'écrevisse rouge de Louisiane – menacent les espèces animales indigènes en danger (cons. 2d). La réduction ou l'élimination de l'effectif des écrevisses de Louisiane à l'aide d'une substance toxique à base de fenthion est contraire au devoir de sauvegarder la qualité des eaux prescrit par la législation sur la protection des eaux (cons. 3a). Ce n'est que dans les cas où l'application judicieuse et proportionnée d'une norme en conformité avec une autre norme de même rang n'est pas possible que la question d'une pesée des intérêts se pose. Il faut dès lors se demander tout d'abord s'il n'est pas possible de combattre l'écrevisse de Louisiane en adoptant une mesure qui soit conforme au droit sur la protection des eaux (cons. 3d). Le recours à des poissons carnassiers pour lutter contre l'écrevisse de Louisiane…
Journal DEP
DEP 1999 135
Forme de publication
Arrêts