Archives

URP 1999-2

Connexion Acheter un cahier

DEP 1999-2

Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane

Arrêts

Le droit fédéral sur la pêche offre la base nécessaire pour lutter contre les espèces animales étrangères qui – à l'instar de l'écrevisse rouge de Louisiane – menacent les espèces animales indigènes en danger (cons. 2d). La réduction ou l'élimination de l'effectif des écrevisses de Louisiane à l'aide d'une…

Continuer la lecture

Contenu

Arrêts

135
Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
Le droit fédéral sur la pêche offre la base nécessaire pour lutter contre les espèces animales étrangères qui – à l'instar de l'écrevisse rouge de Louisiane – menacent les espèces animales indigènes en… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.12.1998
BGE 125 II 29
142
Protection des biotopes
L'objectif primordial des art. 18 ss. LPN est d'assurer aux biotopes – quelle que soit leur importance – la protection la plus rapide et la plus étendue. Il vaut mieux accorder à ceux-ci une… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.12.1998
146
Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
Le rejet par le Conseil fédéral des recours formés contre une décision cantonale octroyant une concession ne préjuge pas une pesée approfondie des intérêts dans la procédure d'autorisation subséquente… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.11.1998
155
Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement
Depuis peu, la LPN et la LPE (ainsi que la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, LCPR) font expressément dépendre le droit des organisations nationales de prot… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.12.1998
160
Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée
En vertu des Principes directeurs fédéraux concernant les déchets, édictés en 1986, les cercles intéressés étaient au courant depuis plus de dix ans du fait que les décharges de déchets urbains allaien… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.11.1998
165
Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication
En vertu de l'art. 3, 1er al., de la loi sur le marché intérieur (LMI), les soumissions émanant d'offreurs externes dans les cas d'appels d'offrepublics ne peuvent être soumises à des restrictions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
15.12.1998
174
Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
En considérant que les exigences de l'art. 25 al. 1 LPE étaient respectées en l'absence de tout prognostic de bruit et bien que les valeurs limites du degré de sensibilité II (DS II) soient… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
09.06.1998
179
Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention
Du fait que les émissions du réseau d'antennes projeté seront au moins 800 fois inférieures à la valeur limite déterminante pour les rayons non ionisants fixée par les Directives (privées) IRPA et que… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
21.10.1998
182
Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
Si l'entreprise concessionnaire ne respecte pas les charges concernant l'aménagement de l'environnement fixées dans la concession de construction et d'exploitation d'un télésiège et si elle viole gross… Continuer la lecture

Instance

BAV (Bundesamt für Verkehr)
23.12.1998
188
Immissions de bruit d'aéroport
En l'espèce, le requérant, propriétaire d'une maison située à quelque 12 km de l'aéroport, n'a pas démontré que les nuisances sonores dont il se plaint et qui sont dues à l'adoption d'un nouveau plan d… Continuer la lecture

Instance

CEDH
11.09.1997
189
Fixation de l'alignement d'un cours d'eau
La fixation d'un alignement dans le but d'assurer le terrain nécessaire à l'élargissement futur du profil d'un cours d'eau en vue de garantir une protection contre les crues touche à des intérêts réglé… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.04.1998
190
Constatation de la nature forestière
Lorsqu'une parcelle présente effectivement les caractéristiques d'une forêt, rien ne s'oppose à ce qu'elle soit attribuée au domaine forestier lors de la révision d'un plan de zone, même si elle avait… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.11.1998
191
Taxe d'évacuation des eaux
Lorsqu'une taxe annuelle d'évacuation des eaux couvre à la fois la construction des canalisations et leur entretien, elle ne devrait pas être fondée sur la seule valeur d'assurance-incendie de l'immeub… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.11.1998
BGE 125 I 1; Pra 1999/6 Nr. 90 S. 500

Recension

192
Alois Keel, Willi Zimmermann: Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP