Vibrations causées par des explosions dans une carrière
Résumé
Baudir., Urteil vom 01.09.1992 (11209-91)
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 7 (al. 1)
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 12
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 14
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 14
Regeste
La LPE s'applique également à des vibrations excessives (art. 7, 1er alinéa, LPE) (cons. 2a). Pour évaluer l'intensité des vibrations causées par des explosions, il est possible de se fonder sur les directives concernant les valeurs-limites établies par un institut étranger (cons. 2b). Il n'incombe pas à la LPE de garantir le fonctionnement d'appareils techniques (cons. 3).