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URP 1993-3

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DEP 1993-3

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Arrêts

A titre exceptionnel, il est possible, en l'occurrence, de renoncer à l'exigence de la légitimation d'un intérêt pratique (cons. 1c). Etant donné que la LPE et l'OPB ne contiennent pas encore de normes qui seraient directement applicables à la question de l'autorisation de mouvements concrets d'avions et qui iraient…

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Contenu

Arrêts

163
Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE
A titre exceptionnel, il est possible, en l'occurrence, de renoncer à l'exigence de la légitimation d'un intérêt pratique (cons. 1c). Etant donné que la LPE et l'OPB ne contiennent pas encore de… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
09.10.1992
169
Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner
Il est admissible de déposer auprès du Tribunal fédéral un recours rédigé en langue allemande contre un arrêt rédigé en français. En revanche, il n'est pas possible de donner suite à la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.01.1993
183
Projet de construction de route; EIE
Les parties ont en principe le droit d'établir des photocopies des documents (cons. 3d). Lorsqu'il existe un urgent besoin de modifier l'état actuel de la planification, l'étude d'impact sur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.1992
190
Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention
Les valeurs de planification à respecter lors de la construction d'installations fixes, selon l'art. 25, 1er alinéa, LPE ne constituent pas en soi un critère pour l'appréciation de ce que… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.10.1992
195
Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif
Contrairement à la LPE, qui vise tant le bruit extérieur que le bruit intérieur, l'OPB ne régit pas la protection contre le bruit intérieur dans les bâtiments existants (cons. 3c). Pour être… Continuer la lecture

Instance

Staatsrat GE
12.08.1992
204
Vibrations causées par des explosions dans une carrière
La LPE s'applique également à des vibrations excessives (art. 7, 1er alinéa, LPE) (cons. 2a). Pour évaluer l'intensité des vibrations causées par des explosions, il est possible de se fonder sur… Continuer la lecture

Instance

Baudir.
01.09.1992
206
Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE
En vertu de l'art. 1er en liaison avec le chiffre 80.4 de l'annexe de l'OEIE, il est obligatoire d'exécuter une EIE pour les installations d'élevage de dindes d'engraissement à partir d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.01.1992
207
Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich
Les prescriptions relatives à la protection contre le bruit de la LPE et de l'OPB n'interdisent pas de continuer à utiliser comme logements des bâtiments dans les zones affectées par le bruit réservés… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.04.1992
207
Autoroute N2; Projet d'exécution de la tangente nord à Bâle
Est-il possible, lors de la construction d'une autoroute, de revenir dans le cadre d'un projet d'exécution sur des décisions antérieures ayant force de chose jugée? Continuer la lecture

Instance

RRat BS
216
Hans-Jörg Seiler: Rechtsgleichheit und Störfall
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Contribution rédactionelle

233
Susanna Stähelin: Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht
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Contribution rédactionelle

244
Ursula Brunner: Jahresbericht 1992 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 13. Mai 1993
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Contribution rédactionelle

247
Ursula Brunner: Rapport annuel 1992 de l'Association pour le droit de l'environnement, destiné à l'assemblée des membres du 13 mai 1993
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Contribution rédactionelle

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