Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit
Regeste
Le tonneau de bois contesté est un ouvrage fixe au sens de l'article 7, 7e alinéa LPE et les émissions de bruit pouvant résulter de son exploitation tombent – comme le bruit provenant de locaux d'habitation – dans le champ d'application du droit fédéral régissant la protection de l'environnement (cons. 2d et e). Le § 226 de la loi zurichoise sur les constructions et l'aménagement du territoire, qui règle notamment la protection contre les immissions, constitue dans le cas d'espèce du droit d'exécution cantonal des prescriptions sur les limitations d'émissions du droit fédéral sur la protection de l'environnement (art. 11 et 12 LPE) (cons. 3c). Des personnes individuelles ou des groupes de personnes qui, dans l'ouvrage affecté aux loisirs, perturbent le calme dans une mesure excessive peuvent, même après l'entrée en vigueur de la législation fédérale sur la protection de l'environnement, tomber directement sous le coup de prescriptions de…
Journal DEP
DEP 1993 343
Forme de publication
Arrêts