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URP 1993-5

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DEP 1993-5

Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier

Arrêts

La détermination dans un cas particulier de degrés de sensibilité au sens de l'article 44, 3e alinéa OPB ne peut être opérée que lors de l'appréciation d'un projet concret et n'est applicable qu'à ce projet. Elle ne constitue dès lors en aucun cas une mesure provisoire en matière d'aménagement. Si un nouveau cas…

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Arrêts

333
Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
La détermination dans un cas particulier de degrés de sensibilité au sens de l'article 44, 3e alinéa OPB ne peut être opérée que lors de l'appréciation d'un projet concret et n'est applicable qu'à ce p… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.1993
343
Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit
Le tonneau de bois contesté est un ouvrage fixe au sens de l'article 7, 7e alinéa LPE et les émissions de bruit pouvant résulter de son exploitation tombent – comme le bruit provenant de locaux d'habit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.10.1992
351
Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
Une commune peut attribuer les degrés de sensibilité au bruit en procédure ordinaire dans le cadre d'un règlement de quartier pour un territoire donné sans les coordonner avec l'assainissement d'un st… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
25.11.1992
354
Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
De même que devant le Tribunal fédéral, une association n'est pas habilitée à recourir devant le Conseil fédéral si elle n'a pas auparavant pris part à la procédure cantonale; en l'espèce, elle aurait… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
08.04.1992
356
Décharge de Chrüzlen
S'agissant de la décharge de Chrüzlen pour déchets variés, la question du lieu d'implantation a été examinée d'une manière suffisante. Il n'est pas nécessaire de procéder à une étude… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
14.05.1993
359
Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
S'agissant d'un bâtiment tombant sous le coup de la protection des monuments et qui est exposé au bruit causé par un ouvrage public (en l'espèce une route) de telle manière que les valeurs d'alarme de… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
30.04.1993
361
Stefan Mesmer: Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
Résumé Le droit fédéral de l'environnement vise notamment à protéger l'homme de la pollution sonore. Il prévoit à cette fin un éventail de mesures diverses dont la mise en oeuvre est déclenchée par… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

369
Markus Neff: Einige kritische Bemerkungen zum Bundesgericht vom 19. Oktober 1992 betreffend das Walliseller Holzfass
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Contribution rédactionelle

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