Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?
Résumé
Ces dernières années, le Tribunal fédéral a dû répondre à plusieurs reprises à la question de savoir si de nouvelles installations pouvaient encore être autorisées dans les régions connaissant une charge polluante excessive de l'air. Il est parvenu à la conclusion que de nouvelles installations pouvaient en principe être aménagées dans des régions connaissant déjà des immissions excessives. Selon l'avis du Tribunal fédéral, le principe de l'égalité des charges interdit d'exiger que les nouvelles installations prennent des mesures plus strictes que les autres pour la protection de l'air, si l'on n'exige pas une contribution tout aussi performante des installations existantes pour améliorer la qualité de l'air. Le présent article critique la jurisprudence du Tribunal fédéral sur cette question. Il examine notamment comment le principe de l'égalité des charges créé par le Tribunal fédéral s'inscrit dans le contexte du droit sur la…
Journal DEP
DEP 1994 341
Forme de publication
Contribution rédactionelle