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URP 1994-5

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DEP 1994-5

Hans U. Liniger / Claus-Peter Martens

Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung

Contribution rédactionelle

Résumé Dans l'ensemble de la zone de l'UE, les risques liés à l'environnement font de plus en plus souvent partie des risques directs encourus par les entreprises. En effet, un droit étendu régissant la protection de l'environnement, de même que la réaction du public et des consommateurs à l'égard de produits et processus…

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Contenu

Contribution rédactionelle

301
Hans U. Liniger, Claus-Peter Martens: Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung
Résumé Dans l'ensemble de la zone de l'UE, les risques liés à l'environnement font de plus en plus souvent partie des risques directs encourus par les entreprises. En effet, un droit étendu régissant la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

341
Reto Jacobs: Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?
Résumé Ces dernières années, le Tribunal fédéral a dû répondre à plusieurs reprises à la question de savoir si de nouvelles installations pouvaient encore être autorisées dans les régions connaissant une charg… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

363
Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger
Selon le libellé, la systématique et le but de la loi, la norme de délégation de l'article 32, 1er alinéa LPE n'autorise pas uniquement le Conseil fédéral à édicter des prescriptions d'exécution mais é… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.05.1994
376
Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation
Une indemnité pour cause d'immissions sonores d'une route nationale n'est due par la collectivité publique au propriétaire foncier concerné que si le dommage qu'il subit est particulier, imprévisible e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.03.1993
382
Rèfglement du personnel de la Ville de berne
Le fait de statuer une obligation, imposée aux fonctionnaires de la Ville, de se rendre à leur poste de travail sans utiliser à cette fin un véhicule à moteur privé, viole le principe de l'égalité deva… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
27.05.1994
384
Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement
Les riverains d'une route sur laquelle la circulation pourrait s'accroître à la suite de la construction de l'autoroute prévue n'ont pas pour autant de rapport notable avec ladite autoroute et ne possè… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.10.1993
386
Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence
Constitutionnalité d'un décret du Conseil d'Etat du Canton du Tessin qui limite les heures d'ouverture des stations d'essence afin de limiter les inconvénients du trafic frontalier des véhicules automo… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
05.11.1993
387
Autorisation de mettre en service le système d'atterrissage aux instruments sur l'aérodrome d'Altenrhein; demande de restitution de l'effet suspensif d'un recours
La question de savoir si une étude d'impact sur l'environnement est nécessaire au sens de l'art. 9 LPE doit être jugée dans le cadre de la procédure principale et n'exclut pas en soi le retrait de… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
31.08.1992

Recension

388
Georg Iselin: Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung
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Recension

389
Georg Iselin: Privatrechtliche Haftung für Umweltschäden und Versicherung
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Recension

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