Änderung von lärmigen Anlagen – Errichtung oder Sanierung?
Résumé
Les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui s'appliquent à la modification d'installations génératrices de bruit sont-elles fondées sur le droit régissant les installations neuves ou sur le droit de l'assainissement? Dans l'exposé qui suit, c'est de cette question ou, mieux encore, de la réponse à cette question qu'il s'agira. Mais pourquoi donc cette classification? N'essaie-t-on pas de couper les cheveux en quatre? Non, car le droit régissant les nouvelles installations et celui qui s'applique à l'assainissement sont très différents et comprennent des évaluations beaucoup plus diverses qu'on ne pourrait le penser. Il importe donc de commencer par mettre en évidence ces différences, mais on n'y parviendra que si l'on commence par rappeler le système de la lutte contre le bruit dans le droit fédéral de la protection de l'environnement.
Journal DEP
DEP 1994 432
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Urs Walker