Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement
Résumé
1. Les redevances incitatives (impôts et redevances causales) représentent des instruments grâce auxquels le comportement des producteurs et des consommateurs peut être orienté dans les directions souhaitées, et cela dans des conditions données. Elles viennent compléter les instruments de la politique de l'environnement (obligations, interdictions, normes, persuasion morale, etc.). 2. Les redevances incitatives ne peuvent pas être distinguées d'une manière catégorique des redevances fiscales, car, essentiellement, toutes les mesures fiscales ont un effet incitatif et induisent des recettes. 3. L'introduction de redevances incitatives comme moyen d'une politique de l'environnement est justifiée en règle générale par le principe d'externalité. En effet, le problème des conséquences écologiques est posé dans une large mesure par le fait que les entreprises ne prennent en compte dans le calcul de leurs coûts qu'une part des frais liés à la…
Journal DEP
DEP 1988 67
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Klaus A. Vallender